Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne LA SAPERIE STORE.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom de la boutique : LA SAPERIE STORE
E-mail : lasaperie@gmail.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
LA SAPERIE STORE propose principalement à la vente des robes, ensembles et vêtements pour femme.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
LA SAPERIE STORE s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran, de l'appareil ou de ses réglages.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte, sous réserve des zones et éventuelles conditions de livraison indiquées sur le site.
LA SAPERIE STORE peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix d'un produit n'affecte pas une commande déjà validée, sous réserve notamment d'une éventuelle erreur manifeste.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier son panier, le prix total ainsi que les informations renseignées et de corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l'acceptation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique, notamment les solutions de paiement intégrées à Shopify lorsqu'elles sont utilisées.
AMOURI STORE ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour effectuer les paiements.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client bénéficiera de la solution prévue par la réglementation applicable, notamment du remboursement des sommes correspondantes lorsque celui-ci est requis.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est offerte pour les commandes passées sur LA SAPERIE STORE, sous réserve des zones de livraison proposées sur le site.
Les délais ou estimations de livraison applicables sont communiqués au client sur le site ou lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète pour permettre l'acheminement de son colis.
En cas d'erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter rapidement :
Les modalités détaillées concernant l'expédition sont disponibles dans la Politique d'expédition de LA SAPERIE STORE.
ARTICLE 8 – RETARDS DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter LA SAPERIE STORE afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.
Les éventuels délais indicatifs ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en matière de livraison en vertu du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le client devra ensuite retourner le produit conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou prise en charge expressément annoncée par LA SAPERIE STORE, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation légal s'exerce indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours proposée par LA SAPERIE STORE.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR DE 30 JOURS
En complément des droits légaux applicables, LA SAPERIE STORE permet aux clients de demander le retour d'un article dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour bénéficier de cette politique commerciale, les articles doivent notamment être retournés dans leur état d'origine et ne pas avoir été portés, lavés, utilisés ou détériorés.
Pour effectuer une demande de retour :
Le client doit contacter le service client avant l'envoi de son retour afin d'obtenir les instructions nécessaires.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord ou disposition applicable permettant une autre méthode.
Après émission du remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du client en fonction de sa banque ou du prestataire de paiement.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter :
Il pourra lui être demandé de transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par LA SAPERIE STORE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
LA SAPERIE STORE est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
LA SAPERIE STORE ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d'un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable ou d'une cause imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter et gérer la commande ;
-
assurer son paiement ;
-
organiser son expédition et sa livraison ;
-
gérer les demandes de retour et de remboursement ;
-
assurer le fonctionnement du service client ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité de LA SAPERIE STORE.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à LA SAPERIE STORE présents sur le site, notamment les textes, logos, éléments graphiques et créations originales, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de la législation française applicable.
ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité LA SAPERIE STORE afin de rechercher une solution amiable :
Le consommateur peut également bénéficier des dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il pourrait bénéficier.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
AMOURI STORE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
LA SAPERIE STORE
E-mail : lasaperie@gmail.com